Services aux citoyens
Permis et licence
Permis et certificats d'autorisation
Ces permis encadrent le respect de la réglementation municipale.
Cette section présente les permis d'activités liées aux projets de construction ou liées à la gestion de votre terrain privé.
-
Demande de permis de construction principal (Construction, agrandissement, déplacement)
Pour une demande de permis de construction principal (construction, agrandissement ou déplacement), veuillez compléter le formulaire et le transmettre.
Formulaire à remplir
Pour toute demande de permis, veuillez envoyer le formulaire à urbanisme@ste-clotilde.caVous pouvez également l'imprimer et venir porter votre copie à l'Hôtel de ville et payer votre demande de permis.
Veuillez remplir l'annexe Portes et fenêtres si votre projet le nécessite.
En savoir plus sur les règlements.
-
Demande de permis de construction - Rénovation
Pour une demande de permis de construction - rénovation, veuillez compléter le formulaire et le transmettre.
Formulaire à remplir
Pour toute demande de permis, veuillez envoyer le formulaire à urbanisme@ste-clotilde.caVous pouvez également l'imprimer et venir porter votre copie à l'Hôtel de ville et payer votre demande de permis.
-
Annexes portes et fenêtres - rénovation et modification
Concernant les annexes portes et fenêtres dans le cadre d'une rénovation ou modification, veuillez compléter le formulaire et le transmettre.
Formulaire à remplir
Pour toute demande de permis, veuillez envoyer le formulaire à urbanisme@ste-clotilde.caVous pouvez également l'imprimer et venir porter votre copie à l'Hôtel de ville et payer votre demande de permis.
-
Demande de permis - Installation septique
Pour une demande de permis - installation septique, veuillez compléter le formulaire et le transmettre.
Formulaire à remplir
Pour toute demande de permis, veuillez envoyer le formulaire à urbanisme@ste-clotilde.ca
Vous pouvez également l'imprimer et venir porter votre copie à l'Hôtel de ville.Veuillez consulter la section dédiée aux mises aux normes des installations septiques sur notre site web : cliquez ici.
-
Demande de permis de bâtiment accessoire (construction, agrandissement, déplacement)
Pour un permis de bâtiment accessoire (construction, agrandissement ou déplacement), veuillez compléter le formulaire et le transmettre.
Pour toute demande de permis, veuillez envoyer le formulaire à urbanisme@ste-clotilde.ca
Vous pouvez également l'imprimer et venir porter votre copie à l'Hôtel de ville et payer votre demande de permis.
-
Demande de permis de construction - Bâtiment agricole (construction, agrandissement et déplacement)
Pour un permis de construction - bâtiment agricole (construction, agrandissement ou déplacement), veuillez compléter le formulaire et le transmettre.
Formulaire à remplir
Pour toute demande de permis, veuillez envoyer le formulaire à urbanisme@ste-clotilde.ca
Vous pouvez également l'imprimer et venir porter votre copie à l'Hôtel de ville et payer votre demande de permis. -
Permis de construction accessoire - Perron, galerie, terrasse et patio
Pour un permis de construction accessoire (perron, galerie, terrasse ou patio), veuillez compléter le formulaire et le transmettre.
Formulaire à remplir
Pour toute demande de permis, veuillez envoyer le formulaire à urbanisme@ste-clotilde.caVous pouvez également l'imprimer et venir porter votre copie à l'Hôtel de ville et payer votre demande de permis.
-
Demande de permis - Clôture
Pour une demande de permis - clôture, veuillez compléter le formulaire et le transmettre.
Formulaire à remplir
Pour toute demande de permis, veuillez envoyer le formulaire à urbanisme@ste-clotilde.ca
Vous pouvez également l'imprimer et venir porter votre copie à l'Hôtel de ville et payer votre demande de permis. -
Demande de certificat d'autorisation - Changement d'usage ou de destination - usage temporaire
Pour un certificat d'autorisation - changement d'usage ou de destination (usage temporaire), veuillez compléter le formulaire et le transmettre.
Formulaire à remplir
Pour toute demande de permis, veuillez envoyer le formulaire à urbanisme@ste-clotilde.ca
Vous pouvez également l'imprimer et venir porter votre copie à l'Hôtel de ville et payer votre demande de permis. -
Demande de certificat d'autorisation - Affichage et enseigne
Pour un certificat d'autorisation - affichage et enseigne, veuillez compléter le formulaire et le transmettre.
Formulaire à remplir
Pour toute demande de permis, veuillez envoyer le formulaire à urbanisme@ste-clotilde.ca
Vous pouvez également l'imprimer et venir porter votre copie à l'Hôtel de ville et payer votre demande de permis. -
Demande de certificat d'autorisation - Carrière, gravière ou sablière
Pour un certificat d'autorisation - carrière, gravière ou sablière, veuillez compléter le formulaire et le transmettre.
Formulaire à remplir
Pour toute demande de permis, veuillez envoyer le formulaire à urbanisme@ste-clotilde.ca
Vous pouvez également l'imprimer et venir porter votre copie à l'Hôtel de ville et payer votre demande de permis. -
Demande de certificat d'autorisation - Coupe d'arbres
Pour un certificat d'autorisation - coupe d'arbres, veuillez compléter le formulaire et le transmettre.
Formulaire à remplir
Pour toute demande de permis, veuillez envoyer le formulaire à urbanisme@ste-clotilde.ca
Vous pouvez également l'imprimer et venir porter votre copie à l'Hôtel de ville et payer votre demande de permis. -
Demande de certificat d'autorisation - Démolition
Pour un certificat d'autorisation - démolition, veuillez compléter le formulaire et le transmettre.
Formulaire à remplir
Pour toute demande de permis, veuillez envoyer le formulaire à urbanisme@ste-clotilde.ca
Vous pouvez également l'imprimer et venir porter votre copie à l'Hôtel de ville et payer votre demande de permis. -
Demande de certificat d'autorisation - Ouvrage autorisé dans la bande riveraine des lacs et cours d'eau
Pour un certificat d'autorisation - ouvrage autorisé dans la bande riveraine des lacs et cours d'eau, veuillez compléter le formulaire et le transmettre.
Formulaire à remplir
Pour toute demande de permis, veuillez envoyer le formulaire à urbanisme@ste-clotilde.ca
Vous pouvez également l'imprimer et venir porter votre copie à l'Hôtel de ville et payer votre demande de permis. -
Demande de certificat d'autorisation - Ouvrage de prélèvement d'eaux souterraines (puits)
Pour un certificat d'autorisation - ouvrage de prélèvement d'eaux souterraines (puits), veuillez compléter le formulaire et le transmettre.
Formulaire à remplir
Pour toute demande de permis, veuillez envoyer le formulaire à urbanisme@ste-clotilde.ca
Vous pouvez également l'imprimer et venir porter votre copie à l'Hôtel de ville et payer votre demande de permis. -
Demande de certificat d'autorisation - Piscine et spa
Pour un certificat d'autorisation - piscine et spa, veuillez compléter le formulaire et le transmettre.
Formulaire à remplir
Pour toute demande de permis, veuillez envoyer le formulaire à urbanisme@ste-clotilde.ca
Vous pouvez également l'imprimer et venir porter votre copie à l'Hôtel de ville et payer votre demande de permis. -
Demande de certificat d'autorisation - Remblai, déblai et excavation
Pour un certificat d'autorisation - remblai, déblai et excavation, veuillez compléter le formulaire et le transmettre.
Formulaire à remplir
Pour toute demande de permis, veuillez envoyer le formulaire à urbanisme@ste-clotilde.ca
Vous pouvez également l'imprimer et venir porter votre copie à l'Hôtel de ville et payer votre demande de permis. -
Demande de certificat d'autorisation - Utilisation de voie publique
Pour un certificat d'autorisation - utilisation de voie publique, veuillez compléter le formulaire et le transmettre.
Formulaire à remplir
Pour toute demande de permis, veuillez envoyer le formulaire à urbanisme@ste-clotilde.ca
Vous pouvez également l'imprimer et venir porter votre copie à l'Hôtel de ville et payer votre demande de permis. -
Demande de certificat d'autorisation - Appareil mécanique ou réservoir - antenne ou éolienne domestique
Pour un certificat d'autorisation - appareil mécanique ou réservoir (antenne ou éolienne domestique), veuillez compléter le formulaire et le transmettre.
Formulaire à remplir
Pour toute demande de permis, veuillez envoyer le formulaire à urbanisme@ste-clotilde.ca
Vous pouvez également l'imprimer et venir porter votre copie à l'Hôtel de ville et payer votre demande de permis. -
Demande de modification règlementaire - Règlements d'urbanisme
Pour une demande de modification réglementaire (règlements d'urbanisme), veuillez compléter le formulaire et le transmettre.
Formulaire à remplir
Pour toute demande de permis, veuillez envoyer le formulaire à urbanisme@ste-clotilde.ca
Vous pouvez également l'imprimer et venir porter votre copie à l'Hôtel de ville et payer votre demande de permis. -
Demande de dérogation mineure
Pour une demande de dérogation mineure, veuillez compléter le formulaire et le transmettre.
Formulaire à remplir
Pour toute demande de permis, veuillez envoyer le formulaire à urbanisme@ste-clotilde.ca
Vous pouvez également l'imprimer et venir porter votre copie à l'Hôtel de ville et payer votre demande de permis. -
Demande d'installation de ponceau/fermeture d'un fossé
Pour une demande d'installation de ponceau ou de fermeture de fossé, veuillez compléter le formulaire et le transmettre.
Formulaire à remplir
Pour toute demande de permis, veuillez envoyer le formulaire à urbanisme@ste-clotilde.ca
Vous pouvez également l'imprimer et venir porter votre copie à l'Hôtel de ville et payer votre demande de permis.
Permis et certificats d'autorisation
Ces permis encadrent diverses activités et permettent d'assurer le respect de la réglementation municipale.
Cette section présente les permis d'activités les plus populaires.
-
Demande de permis de brûlage
Pour toute demande de permis de brûlage, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et l'envoyer à dssi@mrcjdn.ca
-
Demande de branchement d'égoût
Selon la règlement municipale, les chiens doivent être enregistrés au registre de licence pour chien.
Veuillez remplir le formulaire et l'envoyer à : urbanisme@ste-clotilde.ca
-
Demande de permis de lotissement
Recevez les alertes municipales
Recevez les alertes liées aux avis, travaux majeurs ou mesures d'urgence (avis d'ébullition, évacuations...).
Abonnez-vous à l'infolettre
Restez à l'affût de l'actualité et des activités et nouvelles de Sainte-Clotilde.