Municipalité
Règlements et politiques
Règlements municipaux
Animaux
Bibliothèque
Code d'éthique et de déontologie
Règlement numéro 488 - Code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement numéro 491 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Constats d'infraction
Règlement numéro 467 - Autorisation a certaines personnes a délivrer des constats d'infractions
Districts
Règlement numéro 468 - Division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux
Finances
Règlement numéro 466 - Règles de contrôle et de suivi budgétaires et une délégation de compétences
Règlement numéro 469 - Constitution d'un fonds local réservé a la réfection et a l'entretien de certaine voies publiques
Règlement numéro 484 - Emprunt pour les travaux de réfection du Rang 1
Règlement numéro 490 - Règlement modifiant le règlement 07-356
Règlement numéro 501 - Réserve financière pour les dépenses élections municipales
Gestion contractuelle
Règlement numéro 463 - Gestion contractuelle
Règlement numéro 463-1 - Modifiant le règlement de gestion contractuelle
Numérotation civique
Règlements municipaux
Règlement numéro 494 Traitement des élus
Règlement numéro 502 - Tarification salles
Reglement numéro 503 taxation exercice financier 2023
Séance de conseil
Règlements d'urbanisme
Comité consultatif d'urbanisme
Règlement numéro 483 - Constitution d'un comité consultatif d'urbanisme
Règlement numéro 483-1 - Modifiant le règlement de constitution d'un comité consultatif d'urbanisme
Règlement numéro 483-2 - Modifiant le règlement no.483 et 483-1 - Constitution d'un comité consultatif d'urbanisme
Construction
Règlement numéro 473 - Construction
Règlement numéro 476 - Obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
Dérogations mineures
Lotissement
Permis et certificats
Plan d'urbanisme
Plan d'urbanisme de la Municipalité de Sainte-Clotilde - Règlement no. 470
Règlement numéro 470-1 - Modifiant le règlement no.470 - Plan d urbanisme
Projet de règlement
Projet de règlement 474.02 modifiant le règlement 474 sur les permis et certificats
Projet de règlement 504 sur les projets particuliers_PPCMOI
Projet de règlement 505 relatif à la démolition d'immeubles
Règlements environnementaux
Cours d'eau
Règlement numéro 478 - Tarification pour les travaux d'entretien du cours d'eau Lefebvre
Règlement numéro 479 - Tarification pour les travaux d'entretien du cours d'eau Leclair Chenail
Règlement numéro 480 - Tarification pour les travaux d'entretien de la branche 3 du cours d'eau Clermont
Règlement numéro 481 - Tarification pour les travaux d'entretien dans le cours d'eau Clermont
Règlement numéro 486 - Partage des frais relatifs à l'entretien des cours d'eau
Fosse septique
Matières résiduelles
Politiques
Politique familiale
Formulaire de demande d'aide financière pour activités sportives
Formulaire de demande d'aide financière pour l'achat de couches lavables
Formulaire Panier cadeau_Nouveau-né
Politique familiale MADA
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