Règlement numéro 488 - Code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement numéro 491 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement numéro 467 - Autorisation a certaines personnes a délivrer des constats d'infractions
Règlement numéro 468 - Division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux
Règlement numéro 466 - Règles de contrôle et de suivi budgétaires et une délégation de compétences
Règlement numéro 469 - Constitution d'un fonds local réservé a la réfection et a l'entretien de certaine voies publiques
Règlement numéro 484 - Emprunt pour les travaux de réfection du Rang 1
Règlement numéro 490 - Règlement modifiant le règlement 07-356
Règlement numéro 501 - Réserve financière pour les dépenses élections municipales
Règlement numéro 463 - Gestion contractuelle
Règlement numéro 463-1 - Modifiant le règlement de gestion contractuelle
Règlement numéro 494 Traitement des élus
Règlement numéro 502 - Tarification salles
Reglement numéro 503 taxation exercice financier 2023
Règlement numéro 483 - Constitution d'un comité consultatif d'urbanisme
Règlement numéro 483-1 - Modifiant le règlement de constitution d'un comité consultatif d'urbanisme
Règlement numéro 483-2 - Modifiant le règlement no.483 et 483-1 - Constitution d'un comité consultatif d'urbanisme
Règlement numéro 473 - Construction
Règlement numéro 476 - Obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
Plan d'urbanisme de la Municipalité de Sainte-Clotilde - Règlement no. 470
Règlement numéro 470-1 - Modifiant le règlement no.470 - Plan d urbanisme
Projet de règlement 474.02 modifiant le règlement 474 sur les permis et certificats
Projet de règlement 504 sur les projets particuliers_PPCMOI
Projet de règlement 505 relatif à la démolition d'immeubles
Règlement numéro 478 - Tarification pour les travaux d'entretien du cours d'eau Lefebvre
Règlement numéro 479 - Tarification pour les travaux d'entretien du cours d'eau Leclair Chenail
Règlement numéro 480 - Tarification pour les travaux d'entretien de la branche 3 du cours d'eau Clermont
Règlement numéro 481 - Tarification pour les travaux d'entretien dans le cours d'eau Clermont
Règlement numéro 486 - Partage des frais relatifs à l'entretien des cours d'eau
Formulaire de demande d'aide financière pour activités sportives
Formulaire de demande d'aide financière pour l'achat de couches lavables
Formulaire Panier cadeau_Nouveau-né