Municipalité
Séances du conseil

Séance du conseil 

La prochaine séance du Conseil sera le 21 novembre 2022 à 19h.

Administration provisoire - Commission municipale du Québec

Pour qu'une décision du conseil municipal soit valable, un nombre minimal de conseillers est requis. Ce nombre, appelé quorum, varie selon la municipalité. S'il y a perte du quorum, par exemple parce que plusieurs conseillers ont démissionné, il n'y a plus de séances du conseil et aucune décision ne peut être prise. La Commission administre alors la municipalité pendant la période où le conseil ne peut plus tenir de séances

Le 11 juin 2021, la municipalité de Sainte-Clotilde ne pouvait plus administrer ses affaires pour faute de quorum au sein du Conseil. En date du 17 juin 2021, la Commission municipale du Québec (CMQ) a été désignée afin de d'adopter par résolution toute mesure  nécessaire pour l'administration de la Municipalité.

L'administration provisoire a pris fin le 6 octobre 2021.

Les 67 résolutions faites par le CMQ en 2021 sont disponibles sur la page Résolutions du CMQ

Consulter les résolutions

Archives des procès-verbaux du conseil municipal

Prenez note que les projets présentés et les règlements adoptés lors des dernières séances du Conseil sont disponibles dans la section Règlements municipaux.

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