Bandes riveraines urbaines : une responsabilité des propriétaires

Mercredi 12 août 2026

Plusieurs propriétés de la municipalité sont situées à proximité d'un cours d'eau verbalisé et sont assujetties à une bande riveraine de protection de 15 ou 30 mètres, selon les caractéristiques du terrain.

Dans cette zone, il est notamment interdit de :

couper la végétation naturelle pour aménager du gazon;

remblayer, creuser ou modifier le terrain;

utiliser des pesticides près du cours d'eau;

modifier le tracé d'un cours d'eau;

aménager une plage ou ajouter du sable.

Certaines interventions, comme l'aménagement d'un accès au cours d'eau, la construction d'un quai ou la restauration de la rive, peuvent être permises avec les autorisations requises.

En milieu agricole, les normes diffèrent : la bande de protection est généralement de 3 mètres le long des cours d'eau verbalisés et de 1 mètre le long des fossés municipaux.

Pour connaître les règles applicables à votre propriété, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'aménagement.