Mardi 9 juin 2026
Les demandes doivent être déposées au plus tard le 1er septembre 2026. Aucune nouvelle demande ne sera acceptée après cette date.
Nous rappelons également que le relevé sanitaire doit être transmis à la Municipalité avant le 1er juin 2026, sauf pour les propriétaires ayant déclaré leur installation non conforme et ayant déposé une demande de permis complète avant cette échéance. À défaut de fournir les documents requis dans les délais prescrits, un relevé sanitaire sera réalisé par le professionnel mandaté par la Municipalité et les frais seront facturés au propriétaire.
Par ailleurs, les propriétaires dont l'installation a été identifiée comme étant de priorité 1 doivent avoir complété les travaux correctifs requis au plus tard le 1er novembre 2026.
Pour toute information, communiquez avec William Boisclair, responsable du Service de l'urbanisme et de l'aménagement, au 450 826-3129, poste 5, ou par courriel à urbanisme@ste-clotilde.ca.