Rappel : demandes de permis et certificats d'autorisation

Lundi 24 novembre 2025

Les permis et certificats d'autorisation permettent d'encadrer diverses activités réalisées sur le territoire municipal et d'assurer le respect de la réglementation.

Ils sont requis pour plusieurs types de projets, incluant la construction, la modification d'un bâtiment existant, l'aménagement d'un terrain ou l'utilisation de l'espace public.

Conformément au Règlement sur les permis et certificats numéro 474, article 1.3.6, tout propriétaire ou toute personne réalisant des travaux doit obtenir un permis ou un certificat d'autorisation avant d'entreprendre un projet nécessitant une approbation municipale. Cela vise notamment :

La construction, l'agrandissement et la rénovation
L'installation de piscines ou de spas
Les travaux sur les bandes riveraines
L'abattage d'arbres
L'affichage
Toute modification d'usage

Besoin d'accompagnement ?

Le service d'urbanisme est disponible pour vous guider dans vos démarches et confirmer si votre projet nécessite un permis. En cas de doute, il est fortement recommandé de communiquer avec nous avant de commencer vos travaux.

Courriel : urbanisme@ste-clotilde.ca