Remblais actifs

Carte des permis de remblais actifs 


La Municipalité de Sainte-Clotilde met à jour régulièrement cette carte pour offrir aux citoyens un moyen clair de repérer les remblais qui disposent d'un permis émis par le service de l'urbanisme. 

 Pour les demandes de permis, veuillez cliquer ici.

Pour toute question, veuillez contacter : 

William Boisclair
Responsable du service d'urbanisme et de l'aménagement
T. 450-826-3129, poste 5
 

 

Contexte général fourni par le cabinet de la députée Carole Mallette 

Le gouvernement travaille depuis plusieurs années à lutter contre les dépôts illégaux au Québec.
En Montérégie, plusieurs sites importants sont suivis de près par le ministère de l'Environnement, en collaboration avec les municipalités concernées.
Au cours des cinq dernières années, de nombreux avis de non-conformité, sanctions pécuniaires et ordonnances ont été émis à l'endroit des responsables de ces déversements.
La vigilance citoyenne demeure essentielle : il est important d'encourager les signalements de toute situation suspecte.
 

Contrôle des sols contaminés

Entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025, 278 inspections ont été réalisées en Montérégie :
77 liées au traitement de signalements environnementaux ;
201 liées au respect du Règlement sur la traçabilité des sols contaminés excavés.
Durant cette même période : 45 avis de non-conformité et 5 sanctions administratives pécuniaires (SAP) ont été émis.
 

Contrôle des résidus de construction, rénovation et démolition (CRD)

Les contrôles ont mis en évidence une mauvaise gestion persistante des résidus de CRD, avec la découverte de décharges sauvages et de dépôts illégaux.
Ces situations sont repérées grâce aux signalements, patrouilles ou survols aériens.
En vertu de l'article 66 de la Loi sur la qualité de l'environnement, le ministère peut intervenir directement, y compris auprès des propriétaires des terrains concernés.
Depuis le 1er avril 2020, un programme spécifique encadre la gestion des résidus de CRD : inspections, vérifications de conformité, suivi des manquements et traitement des signalements.
Une équipe d'intervention spécialisée a été créée pour renforcer l'application de la loi. Ce programme a permis de constater plusieurs infractions (notamment dans des centres de tri), sanctionnées par des enquêtes pénales et des ordonnances menant à un retour à la conformité.
 

Résultats 2024-2025 en Montérégie :

53 inspections réalisées, dont 11 liées au traitement de signalements ;
46 avis de non-conformité ;
4 sanctions administratives pécuniaires.
 

Bilan des cinq dernières années en Montérégie (2020-2025)

9 ordonnances et 2 avis d'exécution émis par le ministre ;
22 condamnations pénales prononcées, totalisant 302 500 $ en amendes ;
7 ordonnances pénales émises.