Remblais actifs

Carte des permis de remblais actifs 


La Municipalité de Sainte-Clotilde met à jour régulièrement cette carte pour offrir aux citoyens un moyen clair de repérer les remblais qui disposent d'un permis émis par le service de l'urbanisme. 

 Pour les demandes de permis, veuillez cliquer ici.

Pour toute question, veuillez contacter : 

William Boisclair
Responsable du service d'urbanisme et de l'aménagement
T. 450-826-3129, poste 5
 

 

Contexte général fourni par le cabinet de la députée Carole Mallette 

Le gouvernement travaille depuis plusieurs années à lutter contre les dépôts illégaux au Québec.
En Montérégie, plusieurs sites importants sont suivis de près par le ministère de l'Environnement, en collaboration avec les municipalités concernées.
Au cours des cinq dernières années, de nombreux avis de non-conformité, sanctions pécuniaires et ordonnances ont été émis à l'endroit des responsables de ces déversements.
La vigilance citoyenne demeure essentielle : il est important d'encourager les signalements de toute situation suspecte.
 

Contrôle des sols contaminés

Entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025, 278 inspections ont été réalisées en Montérégie :
77 liées au traitement de signalements environnementaux ;
201 liées au respect du Règlement sur la traçabilité des sols contaminés excavés.
Durant cette même période : 45 avis de non-conformité et 5 sanctions administratives pécuniaires (SAP) ont été émis.
 

Contrôle des résidus de construction, rénovation et démolition (CRD)

Les contrôles ont mis en évidence une mauvaise gestion persistante des résidus de CRD, avec la découverte de décharges sauvages et de dépôts illégaux.
Ces situations sont repérées grâce aux signalements, patrouilles ou survols aériens.
En vertu de l'article 66 de la Loi sur la qualité de l'environnement, le ministère peut intervenir directement, y compris auprès des propriétaires des terrains concernés.
Depuis le 1er avril 2020, un programme spécifique encadre la gestion des résidus de CRD : inspections, vérifications de conformité, suivi des manquements et traitement des signalements.
Une équipe d'intervention spécialisée a été créée pour renforcer l'application de la loi. Ce programme a permis de constater plusieurs infractions (notamment dans des centres de tri), sanctionnées par des enquêtes pénales et des ordonnances menant à un retour à la conformité.
 

Résultats 2024-2025 en Montérégie :

53 inspections réalisées, dont 11 liées au traitement de signalements ;
46 avis de non-conformité ;
4 sanctions administratives pécuniaires.
 

Bilan des cinq dernières années en Montérégie (2020-2025)

9 ordonnances et 2 avis d'exécution émis par le ministre ;
22 condamnations pénales prononcées, totalisant 302 500 $ en amendes ;
7 ordonnances pénales émises.

Suivi par le cabinet de la députée Carole Mallette (23 octobre 2025)

Vous trouverez ci-joint l'information transmise par le MELCCFP relativement au dossier des remblais problématiques observés dans plusieurs régions du Québec.

Contexte

Entre le 23 et le 25 mai 2025, plusieurs articles ont été publiés dans Le Journal de Montréal, exposant une problématique liée aux dépôts illégaux de sols contaminés et de résidus de construction, rénovation et démolition (CRD) touchant les municipalités de la Montérégie-Ouest.

À la suite de ces publications, plusieurs municipalités ont communiqué avec le ministère, soit par l'envoi de lettres ou l'adoption de résolutions, afin d'obtenir son appui pour contrer cette problématique.

Les résolutions adoptées ont également été transmises aux députés provinciaux, ainsi qu'à d'autres ministères et organisations, notamment le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ), l'Union des producteurs agricoles du Québec (UPA), l'Union des municipalités du Québec (UMQ), l'Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ), la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et d'autres municipalités.

Ces résolutions demandent au ministère de déposer un plan provincial clair et concret qui :


• encadre rigoureusement le transport, le dépôt et la disposition des matériaux contaminés ;
• prévoie des mécanismes de surveillance renforcés ;
• assure un soutien financier et opérationnel aux municipalités pour contrer les activités illégales sur leurs territoires ;
• offre un appui financier spécifique aux municipalités touchées pour la décontamination des sites contaminés présents sur leurs territoires ;
• restructure les incitatifs actuels afin de favoriser les pratiques responsables.

Elles mentionnent également que les municipalités sont prêtes à collaborer avec le gouvernement pour le développement et la mise en œuvre de solutions durables, tout en déplorant la lenteur des interventions du ministère jusqu'à présent.
 

Plan d'action du ministère

En réponse à ces résolutions et aux demandes des municipalités, plusieurs actions de communication ont été planifiées afin de :

partager les actions déjà réalisées par le ministère ;
clarifier les rôles et responsabilités des différents acteurs ;
favoriser la collaboration interinstitutionnelle.
 

Une séance d'information, organisée par le ministère dans la semaine du 6 octobre, a notamment eu lieu à cet effet.

 

Les actions de communication planifiées sont les suivantes :

 

Volet national 

Tenue d'une séance d'information dans la semaine du 6 octobre, sur invitation aux municipalités et MRC ayant communiqué avec le ministère, ainsi qu'à l'UMQ et à la FQM, en présence du MAMH ;
Discussion du sujet au Comité permanent de liaison environnement-municipalité (COPLEM) technique et au COPLEM d'orientations à l'automne 2025 ;
Publications dans le Muni-Express et La Terre de chez nous ;
Diffusion de messages sur les médias sociaux portant sur la gestion des sols contaminés et des CRD.

 
Volet régional - Montérégie 

Information transmise à l'ensemble des MRC de la Montérégie, à la CPTAQ et au MAPAQ concernant la tenue de la séance d'information prévue dans la semaine du 6 octobre, accompagnée d'une invitation à y assister ;
Suivis réalisés, à la suite de la séance d'information, directement auprès des municipalités de la Montérégie ayant manifesté un besoin à cet égard.
 

Par ailleurs, une réflexion est en cours afin d'identifier des actions potentielles pouvant répondre aux demandes des municipalités. Ces actions pourront être bonifiées à la lumière des échanges tenus lors de la séance d'information.

Certaines pistes ont néanmoins déjà été identifiées :

• Modifications réglementaires OR4 - Traçabilité : mesures visant à contrer certains stratagèmes de gestion illégale et à resserrer les exigences en matière de traçabilité ;
• Relance d'un programme de décontamination des terrains : lancement du programme ReviSol-Plus prévu pour 2026-2027 ;
• Financement et mise en place de plateformes municipales destinées au conditionnement de sols contaminés ;
• Financement par le ministère du Programme d'excellence en gestion durable des terrains contaminés (PEXT-C) de Réseau Environnement, dont l'objectif est de soutenir les municipalités dans l'amélioration de leurs pratiques en matière de gestion des terrains contaminés ;
• Mise en œuvre des redevances entrées en vigueur le 1er janvier 2024, favorisant le traitement plutôt que l'enfouissement.